Zone franche d’Eilat – Aspects TVA, conditions d’enregistrement et conséquences juridiques

La loi de 1985 sur la zone franche d’Eilat (exonérations et réductions fiscales) (ci-après « la Loi ») a été promulguée dans le but de développer la ville d’Eilat et d’en faire une zone touristique et commerciale prospère. Cette législation vise à répondre aux défis économiques liés à l’éloignement géographique de la ville des centres commerciaux et […]