Arbitrage

L’arbitrage est une méthode alternative, dans laquelle les parties confrontées à un différend consentent à présenter leurs positions devant un arbitre tiers impartial, dans le but qu’il statue sur le différend sans que les parties n’aient la possibilité de faire appel; dans le cadre de la réflexion sur les modes d’action possibles, le cabinet envisage et recommande, si possible, de régler les litiges par des moyens alternatifs, afin d’économiser des coûts à ses clients et d’éviter les dommages commerciaux qui pourraient être causés par une procédure longue et médiatisée.

 

L’arbitre a le devoir d’être objectif , de statuer sur le différend dont il est saisi, et de rendre un jugement impartial. En outre, l’arbitre a le droit de valider la position d’une partie dans son intégralité, de facturer le montant total de la plainte ou de la rejeter d’emblée, et à cet égard l’arbitre est semblable à un juge.

 

A la différence de la médiation, qui est entièrement volontaire et conditionnée par la bonne volonté des parties, il existe de nombreux cas dans lesquels l’arbitrage est imposé à une partie qui n’en veut pas, en vertu d’un contrat qu’elle a signé dans le passé; cependant, par comparaison avec une affaire traitée devant les tribunaux, on peut dire que les parties ont un plus grand contrôle dans le choix de la personne qui réglera leur différend, de ce fait  qu’elles peuvent elles-mêmes sélectionner l’arbitre, ce qui n’est pas possible lors de la soumission d’une plainte au tribunal, où le juge pour une affaire spécifique est choisi par le secrétariat de la Cour.

 

 

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