Contestation de la TVA : quand on partage l’État et qu’on essaie de s’en sortir pacifiquement
L’administration fiscale ne vous appelle pas simplement pour prendre de vos nouvelles. Si vous avez reçu un avis d’imposition de TVA – c’est-à-dire une demande de paiement basée sur l’avis de l’administration (et non sur un rapport) – c’est le signe d’un problème entre votre entreprise et l’État. Parfois, c’est leur erreur, parfois c’est un […]
Amende administrative pour TVA : ni une recommandation, ni un avertissement ; un paiement qui a du mordant
Un jour, ça arrive comme ça. Une lettre officielle de la TVA, avec un jargon juridique bien ficelé et un numéro au bout de la ligne. Ce n’est ni une demande de paiement d’impôt, ni un avertissement, ni une demande de clarification. C’est une amende – qui ne nécessite ni preuve d’intention criminelle, ni procédure […]