Quand le taxi dévie de sa trajectoire : La violation de l’exonération conditionnelle dans le secteur du transport – une affaire qui dépasse la TVA
Beaucoup de chauffeurs de taxi en Israël ignorent que les avantages fiscaux qu’ils reçoivent sur la taxe d’achat (Taxes à l’importation) ne sont pas un droit automatique. L’exonération accordée lors de l’achat d’un taxi est conditionnelle, assortie d’obligations strictes – et sa violation peut entraîner des redressements fiscaux, des amendes, voire des enquêtes pénales. À […]