Amende administrative pour TVA : ni une recommandation, ni un avertissement ; un paiement qui a du mordant
Un jour, ça arrive comme ça. Une lettre officielle de la TVA, avec un jargon juridique bien ficelé et un numéro au bout de la ligne. Ce n’est ni une demande de paiement d’impôt, ni un avertissement, ni une demande de clarification. C’est une amende – qui ne nécessite ni preuve d’intention criminelle, ni procédure […]