Amende administrative pour TVA : ni une recommandation, ni un avertissement ; un paiement qui a du mordant
Un jour, ça arrive comme ça. Une lettre officielle de la TVA, avec un jargon juridique bien ficelé et un numéro au bout de la ligne. Ce n’est ni une demande de paiement d’impôt, ni un avertissement, ni une demande de clarification. C’est une amende – qui ne nécessite ni preuve d’intention criminelle, ni procédure […]
Rançon d’argent : un marchandage de peine déguisé ou une solution intelligente aux délits fiscaux ?
La plupart des gens entendent le terme « rançon » et pensent qu’il s’agit d’une arnaque. Une sorte de raccourci pour les riches qui s’arrangent pour échapper à un piège criminel. En pratique, la rançon est un mécanisme légal et réglementé qui, utilisé correctement, peut sauver des carrières, des entreprises, et parfois même des vies entières, d’une […]