Une enquête fiscale est essentiellement une enquête économique et est menée par les services d’enquête de l’administration fiscale israélienne, dans les différents districts; il y a des enquêtes fiscales qui impliquent d’autres infractions en plus des infractions fiscales, et dans ce cas l’enquête sera menée en coopération avec d’autres organismess d’enquête, tels que la police israélienne, et se nommera alors ESI (Equipe Spéciale d’Investigation).
Une enquête fiscale peut être ouverte contre un particulier, un revendeur indépendant, une société et / ou une corporation, sur la base d’un soupçon d’infraction fiscale; les infractions les plus courantes sont la dissimulation de revenus , le gonflement des dépenses par l’utilisation de factures fictives, le dépôt de faux rapports, la contrebande de marchandises, la non-soumission de rapports, la gestion non conformes des livres de comptes , , le non-transfert de déductions , etc.
Comment une enquête fiscale est-elle ouverte?
En règle générale, une enquête commencera secrètement; l’administration fiscale gère une équipe de renseignement qui comprend des agents du renseignement dont le travail est de recueillir des informations sur divers sujets; une enquête peut être ouverte en obtenant des informations auprès d’une source de renseignements gérée par l’agent de renseignement, ou sur la base de soupçons qui surgissent dans les systèmes sophistiqués d’analyse de données de l’administration fiscale. À la réception de ces informations, une enquête d’infiltration est ouverte, qui porte principalement sur l’établissement de soupçons et la collecte de preuves avant l’ouverture de l’enquête, auquel cas le suspect / la personne interrogée ignore qu’une enquête d’infiltration est en cours à son encontre. Le matériel et les preuves sont rassemblés par le système de renseignement, secrètement, à l’aide d’une gamme de méthodes et de moyens, dont la plupart sont classifiés.
Après avoir rassemblé les preuves et formulé les soupçons, l’enquête est ouverte. Dans ce cas, les enquêteurs de l’administration fiscale surprennent le suspect à son domicile, à une heure très matinale, dans le but de procéder à une perquisition au domicile, au cours de laquelle des preuves de toute nature seront saisies (documents, ordinateurs, téléphones, fichiers numériques, etc.). Il est fort probable que le même jour, l’entreprise du suspect, son comptable et / ou son expert comptable seront fouillés, afin de saisir des éléments de preuve ou même d’ enquêter ou de les interroger. À la fin de la perquisition, le suspect sera détenu et emmené au centre d’enquête de l’administration fiscale, où il fera l’objet d’une enquête de plusieurs heures, les preuves recueillies lui seront présentées et il devra y répondre.
Par expérience, je peux dire que le moment où le suspect est réveillé tôt le matin et découvre qu’une enquête secrète, et maintenant ouverte, est menée contre lui est un moment très difficile pour lui et pour sa famille, et les prend par surprise de la manière la plus désagréable qui soit.
En règle générale, à la fin de l’enquête le suspect sera traduit devant un juge afin de prolonger sa garde à vue , action justifiée afin d’empêcher le suspect de brouiller l’enquête en coordonnant des versions ou en dissimulant des éléments que les enquêteurs n’ont pas encore découvert, et également dans le but d’appliquer des astuces d’interrogatoire telles que placer une « taupe » dans la cellule du suspect.
Il est très important d’être représenté dès le premier moment où une personne / un revendeur / une société comprend qu’une enquête fiscale est en cours. Les enquêteurs de l’administration fiscale sont très professionnels et minutieux, ont suivi une formation approfondie, et toute tentative de traiter avec eux seuls pourrait causer des dommages irréparables au suspect, et ainsi nuire à ses chances de mener à bien le processus avec une réduction significative des dommages.
Une enquête fiscale est une affaire très sérieuse !!! Le suspect est confus après avoir été surpris tôt le matin et avoir été soumis à niveau élevé de stress. La meilleure façon d’agir, dès qu’il se rend compte qu’il fait l’objet d’une enquête, est de ne pas dire un mot avant l’arrivée de l’avocat qui le représente.
Notre cabinet possède une riche expérience dans le domaine des enquêtes fiscales, à toutes les étapes de l’enquête et des procédures judiciaires qui en découlent.
