Enquêtes sur la TVA : tout ce que vous devez savoir et comment vous en sortir en toute sécurité
Pour la plupart des chefs d’entreprise, l’expression « enquête TVA » évoque quelque chose qui arrive à tout le monde. Jusqu’à ce que cela vous arrive. Un appel téléphonique suspect, une visite surprise au bureau ou une demande apparemment innocente de remise de documents : et soudain, vous vous retrouvez au cœur du cyclone. Les enquêtes relatives à […]
Qu’est-ce qu’une enquête fiscale ?
Une enquête fiscale est essentiellement une enquête économique et est menée par les services d’enquête de l’administration fiscale dans les différents districts, il existe des enquêtes fiscales qui intègrent d’autres infractions pénales en plus des infractions fiscales et dans ce cas l’enquête sera menée avec la coopération d’autres organismes d’enquête, par exemple la police israélienne […]
Infractions fiscales – factures fiscales fictives
Une facture fiscale émise illégalement – pour un service ou une vente effectuée sous de faux prétextes – est appelée « facture fictive ». Acheter une facture fictive et la déclarer comme entrée réduit le montant de la TVA que le commerçant doit payer, ainsi que les cotisations à l’impôt sur le revenu et à la Caisse […]