Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur les revenus d’un individu ou d’une société. Les lois fiscales permettent de déduire des revenus les dépenses engagées pour les générer, de sorte que l’impôt est effectivement prélevé sur le bénéfice. En plus des déductions pour dépenses admissibles, il existe des situations où il est […]
Quand les livres de comptes peuvent-ils être rejetés ?
Chaque propriétaire d’entreprise est tenu de tenir des livres comptables et des reçus dès le premier jour d’exploitation de l’entreprise. La comptabilité dépend du type d’entreprise, de son champ d’application et du secteur dans lequel elle opère. Les instructions relatives à la gestion des livres de comptes relatifs à la TVA et à l’impôt sur […]
Infractions fiscales – factures fiscales fictives
Une facture fiscale émise illégalement – pour un service ou une vente effectuée sous de faux prétextes – est appelée « facture fictive ». Acheter une facture fictive et la déclarer comme entrée réduit le montant de la TVA que le commerçant doit payer, ainsi que les cotisations à l’impôt sur le revenu et à la Caisse […]